L’Indice des paradis fiscaux - Classement 2021
L’Indice des paradis fiscaux pour les sociétés classe chaque pays en fonction du degré dans le quel le système fiscal et financier de pays permet aux multinationales de transférer leurs bénéfices hors des pays où elles exercent leurs activités et donc d’y payer moins d’impôts. L’indice classe le système fiscal et juridique de chaque pays selon un « score de paradis fiscal » noté sur 100, où zéro ne laisse aucune marge d’abus à l’impôt sur les sociétés et 100 correspond à une possibilité d’abus illimitée. Le score de paradis fiscal du pays est ensuite combiné au volume d’activité financière exercée dans le pays par les sociétés multinationales pour calculer le niveau de fraude fiscale transfrontalière facilitée par le pays.
Un classement plus élevé à l’indice ne signifie pas nécessairement que la législation relative à l’impôt sur les sociétés d’une juridiction est plus agressive, mais plutôt que cette juridiction joue effectivement un rôle plus important dans le transfert artificiel des bénéficies corporatifs, qui provoquent chaque année un manque à gagner fiscal de plusieurs milliards de dollars à l'échelle globale. Un pays très agressif sur le plan fiscal qui concentre un petit volume d’activité financière de la part des multinationales, comme Anguilla (39ème rang), sera classé derrière un pays dont la politique fiscale est moins agressive mais est un foyer important pour les activités financières des multinationales, comme la Belgique (16ème).
: Territoires d’outre-mer (OT) et dépendances de la Couronne (CD) du Royaume-Uni, où la Reine britannique est le chef de l’État ; le pouvoir de nommer des représentants clés du gouvernement appartient à la Couronne britannique ; les lois doivent être approuvées à Londres ; et le gouvernement britannique détient divers autres pouvoirs (voir ici pour plus de détails).
: Territoires du Commonwealth britannique qui ne sont ni des OT ni des CD, mais dont la cour d’appel est le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres (voir ici pour plus de détails).