Les solutions

Le système fiscal international est truqué en faveur des entreprises multinationales, au détriment des plus petites entreprises et des autres contribuables.

Diverses initiatives internationales ont tenté de s'attaquer à ces problèmes, notamment le programme BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) de l'OCDE, qui visait à enrayer les fuites annuelles de 500 à 600 milliards de dollars liées à l'évasion fiscale des entreprises.  Cependant, on considère généralement que le BEPS a échoué : c'est comme appliquer du plâtre à un système fiscal international vieux d'un siècle qui ne convient plus à l’ère moderne.

Une toute nouvelle philosophie de la fiscalité internationale est nécessaire.

Si nous cherchons des solutions au problème que les multinationales paient souvent peu ou pas d'impôt, alors que les petites entreprises et le reste d'entre nous paient d'importantes taxes, nous pouvons adopter deux approches principales.

L’une, l’approche à court terme, consiste à tenter d’endiguer les pertes dans le système existant. Notre CTHI fournit une feuille de route pour lutter contre les fuites, dans les nombreux domaines dans lesquels elles se produisent. Chacun des 20 indicateurs fournit des politiques concrètes pour améliorer la fiscalité des entreprises dans les pays d'origine (c'est là que leurs activités ont effectivement lieu, par opposition à l'endroit où est enregistré le siège).

L’autre approche à plus long terme consiste à reconsidérer les fondements philosophiques fondamentaux du système fiscal international et à promouvoir un changement radical.

Quelques alternatives radicales au système actuel ont été proposées. L’une des plus importantes est l’impôt sur les flux de trésorerie fondé sur la destination (Destination-Based Cash Flow Tax). C'est une proposition extrêmement dangereuse.

L’autre principale proposition pour une réforme radicale consiste à s’éloigner de l'illusion actuelle de considérer que les multinationales ne sont qu'un simple ensemble d’entités distinctes, qui négocient leurs prix entre elles, dans des conditions « de pleine concurrence », et que les pays taxent ensuite les bénéfices déclarés par la multinationale dans leur juridiction.  Cela a conduit les multinationales à transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, où le taux effectif d’imposition est très bas, voire nul. 

L'alternative radicale, parfois appelée « taxe unitaire », traite chaque multinationale comme une entité globale unique. Ses bénéfices globaux sont ensuite répartis entre les pays où il exerce ses activités, proportionnellement au volume d'activité économique réelle exercé en chaque lieu. Ce pays peut alors imposer sa part des bénéfices globaux au taux qui lui convient. Ces bénéfices seraient attribués selon une formule, qui pourrait être basée (par exemple) sur les ventes et les employés de la société dans chaque lieu. 

Dans ce système, peu importe si une société exploite un bureau de réservation pour une personne au Luxembourg : avec cette formule, seule une infime fraction de ses bénéfices globaux serait allouée au Luxembourg, de sorte que si le taux d’imposition était de 0,2 % cela n’aurait aucune importance.

Cette solution, si elle était appliquée à grande échelle, éliminerait effectivement les paradis fiscaux pour les sociétés du système fiscal international. Des versions partielles de ce système sont déjà opérationnelles à certains endroits : par exemple, de nombreux États américains utilisent une version de ce système pour calculer les impôts provinciaux (state taxes).

Un tel système comporte bien sûr de nombreux problèmes, pièges et éléments complexes, ainsi que de nombreux obstacles politiques à la mise en œuvre, compte tenu des intérêts particuliers qui profitent d'un système défaillant.

Quelques lectures pour aller plus loin

Brève du réseau Tax Justice, The greatest opportunity for reallocating taxing rights in a generation: now or never for the OECD  (Avril 2019)

Réponse du réseau Tax Justice à la consultation de l'OCDE sur le BEPS et la numérisation (Mars 2019)

Le groupe de suivi BEPS : un groupe soutenu par TJN et dirigé par Sol Picciotto

Feuille de route pour améliorer les règles d'imposition des multinationales, par la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT)

Developing Countries and Corporate Tax – Ten Ways Forward, par Krishen Mehta (les solutions parmi les plus simples à des problèmes particuliers dans le cadre du système actuel.)

Why a minimum effective tax rate is urgently needed, Francis Weyzig (Avril 2019).