La concurrence fiscale, est-elle nuisible ?

La concurrence sur le marché peut être bonne, mais la « concurrence » fiscale — que nous appelons parfois aussi « guerre fiscale » — est un spécimen complètement différent. Et c'est toujours préjudiciable.

Sur les marchés, les entreprises se font concurrence pour offrir de meilleurs biens et services à des prix inférieurs, ce qui est généralement avantageux. La « concurrence fiscale », en revanche, est le processus par lequel des pays, des États ou même des villes offrent des allégements fiscaux, des subventions et d’autres dispositifs pour tenter d’attirer des investissements, des capitaux spéculatifs ou des capitaux financiers provenant d’ailleurs (Pour se faire une première idée de la différence entre les deux processus, réfléchissez à la comparaison entre une entreprise en faillite (telle que Toys R Us, qui ne pouvait rivaliser avec Amazon), et un État en faillite, comme la Syrie en proie à une guerre civile). 

Lorsqu'un pays offre des allégements fiscaux, des subventions et d'autres incitations à des personnes fortunées ou à des entreprises multinationales, d'autres pays font la même chose, encouragés par des banquiers du secteur privé, des avocats, des comptables et des cabinets de lobbying. Ils offriront des échappatoires bien plus alléchantes, des subventions, etc. 

Au niveau mondial, ce processus dégénère en une course qui pousse au nivellement par le bas. En conséquence, les taux d’imposition des multinationales et des capitaux mobiles chutent de plus en plus bas, ce qui leur permet d’utiliser gratuitement les services publics (comme les routes qu’ils utilisent, les systèmes de santé et d’éducation qui préparent et soignent leurs employés, ou les tribunaux sur lesquels s'appuient leurs contrats.) Ou alors, les couches les plus pauvres de la société se retrouvent à payer des impôts plus élevés pour compenser la perte de recettes de l'impôt sur les sociétés. Il est également important de noter que la course vers lebas en matière fiscale ne s’arrête pas à zéro, car les réductions d'impôts et les exonérations cèdent la place à des subventions directes pour tenter d’attirer plus d’entreprises. Il n’existe littéralement aucune limite à ce que les entreprises multinationales profitent gratuitement des services payés par les autres.

En même temps que cela se produit, les inégalités économiques se creusent et les sociétés et les systèmes démocratiques sont fragilisés. Des règles simples sont appliquées aux riches ainsi qu'aux multinationales, et un autre éventail de règles est appliqué aux autres citoyens.  Le processus subventionne efficacement la recherche de rente non productive, supprime des emplois en donnant la priorité au capital aux dépens de la main-d'œuvre, et réduit la productivité et la croissance économique. 

La guerre fiscale frappe tous les pays, mais frappe particulièrement durement les pays en développement.

La «compétitivité» fiscale est également mauvaise.

On affirme souvent qu'il est judicieux pour un pays de disposer d'un système fiscal « compétitif ». Cela semble fabuleux et il est facile de persuader les gens de cela. Ils peuvent par conséquent soutenir des réductions de l'impôt sur les sociétés et les niches fiscales. Cependant, cet argument repose sur un raisonnement fallacieux.

L'une des raisons est qu'un impôt sur les sociétés (ou tout impôt) ne représente pas un coût pour une économie, mais un transfert à l'intérieur de celle-ci. Les réductions d'impôts accordées aux entreprises leur apportent des subventions, au détriment d'autres mécanismes essentiels de génération de richesse : les dépenses publiques consacrées aux routes, aux tribunaux ou à l'éducation, etc. Il n'apparaît donc pas de manière évidente que les réductions d'impôts sur les sociétés rendent un pays plus « compétitif » — peu importe ce que « compétitif » peut vouloir dire. Il s’agit toutefois d’un domaine complexe. Pour une introduction, voir notre document qui décrypte le mythe: « Un système fiscal compétitif est un bon système fiscal ».

Quelques lectures pour aller plus loin

  • Pour plus de détails sur la « concurrence » fiscale et la course vers le bas, cliquez ici
  • Pour explorer l'histoire de l'idéologie autour de la « compétitivité fiscale », voir le chapitre concernant Charles Tiebout, ici, et le blog The Fools Gold, ici.